L'INGÉNIEUR
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Mémoires

2019 — Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (Projet de loi 29 )

Mémoire déposé en Commission parlementaire 

Projet de loi 29 

2017 — Pour en finir avec la vulnérabilité du gouvernement en ingénierie

Pour en finir avec la vulnérabilité du gouvernement en ingénierie

2016 — Loi sur la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics (Projet de loi 87)

Mémoire présenté à la Commission des finances publics

Présentation vidéo

Projet de loi 87

2014 — Commission Charbonneau

2014 Mémoire afférent à la Commission Charbonneau
Annexe 1 Comprenant l’ensemble des documents référencés par les notes de bas de page
Annexe 2 Comprenant l’ensemble des documents référencés par les notes de bas de page

Mémoire de la Commission Charbonneau

 

2012 — Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (Projet de loi 1)

2009 — Loi sur infrastructure Québec (Projet de loi 65)

 

2007 — Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures (Projet de loi 32)

2007 — Commission Johnson

2004 — Loi sur l'Agence des PPP

2000 — Loi sur l'accès à l'information

1999 — Nouveau cadre de gestion pour la fonction publique

1998 — Loi sur les ingénieurs

1990 — Loi sur la fonction publique

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