Caisse électorale

La Commission Charbonneau a mis en exergue le financement sectoriel auquel bon nombre de firmes de génie-conseil ont participé. Dès 1990, l’APIGQ sensibilisait le ministre Guy Chevrette de cette question. Pour en savoir plus sur cette infamie, consulter les documents suivants.

 

 

 AFFAIRE TECSULT

La firme de génie-conseil Tecsult (acheté par Aecom ) remboursait à ses employés les contributions qu’ils versaient aux caisses électorales des partis politiques. La firme contournait ainsi la prohibition de la Loi électorale en lui permettant indirectement d’effectuer une contribution politique alors que la loi n’autorise qu’une personne physique ayant la qualité d’électeur à le faire.  Une loi à revoir puisqu’elle permet à une même personne de verser des contributions à plus d’un parti politique au cours d’une même année.

2007-11-06 Reportage de Radio-Canada sur l’Affaire Tecsult
2007-07-12 Jugement de la Cour d’appel sur l’Affaire Tecsult
2001-06-18 Jugement de la Cour du Québec sur l’Affaire Tecsult

Articles de journaux portant sur l’Affaire TECSULT