1999 Rivière Batiscan – De faux calculs

Le 27 mai 1999, le ministre de l’Environnement, M. Paul Bégin, émet un certificat d’autorisation à Forces motrices Batiscan (filiale de la compagnie Boralex, elle-même contrôlée par le groupe Cascades) pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan.

Des citoyens de l’endroit, regroupés dans « Les ami-es de la Batiscan », dénoncent ce projet, mais sans véritables arguments techniques. Ce n’est que lorsque l’APIGQ intervient publiquement, et dénonce que la superficie totale du réservoir créé sera supérieure aux normes du Règlement, que l’opposition s’organise plus efficacement. L’APIGQ constate que la superficie totale du réservoir ainsi créé dépasse le seuil réglementaire fixé à 50 000 m2, ce qui aurait dû entraîner l’assujettissement du projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Le ministre Bégin reconnaît l’apport positif de l’APIGQ. Le ministre signifie le 23 septembre 1999 à Boralex son intention d’amorcer le processus de révocation du certificat d’autorisation émis en mai 1999. La révocation définitive a lieu le 23 novembre 1999.

La saga judiciaire débute. Au printemps 2000, Boralex conteste cette décision du ministre devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le 23 août 2000, le TAQ annule la révocation du ministre et rétablit le certificat d’autorisation en faveur de Boralex.

Le ministre dépose alors au TAQ une requête en révision de la décision du TAQ d’août 2000. Le 13 juin 2001, le TAQ  accueille la requête en révision du ministre. Boralex dépose alors une requête en révision judiciaire à la Cour Supérieure, qui sera accueillie le 5 mars 2002.

Le 3 avril 2002, le ministre en appelle de la décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel du Québec. Le 1er décembre 2003, le jugement unanime de la Cour d’appel infirme le jugement de la Cour Supérieure.

Finalement, le 29 avril 2004, la Cour Suprême refusait d’accorder l’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour d’Appel du Québec.