Intégration dans les nouvelles structures

2004 – INTÉGRATION DANS LES NOUVELLES STRUCTURES DE RÉMUNÉRATION ET DE CLASSIFICATION

L’intégration piétine. L’une des difficultés vient du fait que l’employeur souhaite réaliser simultanément l’intégration des ingénieurs dans les nouvelles échelles de traitement (rangement 20, 22, 24, 25) et dans la nouvelle structure de classification (classes 1, 2, 3 et 4). Or, l’élaboration d’une nouvelle structure de classification exige la définition (description) des attributions caractéristiques de chacune des nouvelles classes d’emploi.

AbolitionExclusiviteService_2Or l’adoption d’une nouvelle structure de classification est du ressort exclusif de l’employeur. L’APIGQ, comme le prévoit la convention, est tout de même consultée sur cette nouvelle structure de classification  de même que sur les règles d’intégration. Elle produit un guide pour aider l’ingénieur à produire sa description d’emploi. Enfin, l’employeur souhaite prolonger la convention jusqu’en juin 2003, ce qui sera accepté par les membres.

2005-12-08 Mauvaises routes, la faute à Charest

Un grief est formulé en décembre 2002 pour d’activer la démarche d’intégration. En février 2003, l’APIGQ entreprend un recours « extraordinaire », soit une demande d’ordonnance de sauvegarde pour forcer le gouvernement à évaluer les descriptions d’emploi.

Avril 2003, un gouvernement libéral est élu. La réingénierie devient le maître mot de ce gouvernement. Le 5 mai 2004, le gouvernement annonce le non-remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique. Les PPP sont à l’ordre du jour. Pour vendre les projets en PPP, le gouvernement n’hésite pas à dénigrer la compétence des ingénieurs du MTQ. L’APIGQ tente de faire contrepoids à ce salissage et à cette désinformation, notamment via la présentation de son mémoire sur les PPP.  L’APIGQ paie de la publicité sur les autoroutes pour contrer cette désinformation. Cela lui vaudra une participation à l’émission Les francs-tireurs de Radio-Québec.

RetraiteDistinctJuin 2004, le gouvernement offre des augmentations de 12,6 % sur 6 ans et neuf mois. Cependant ce ne sont pas tous les employés qui auront droit à ces augmentations. En effet, les offres salariales tiennent compte du règlement sur l’équité salariale. Les ingénieurs de l’APIGQ en feront les frais. Il n’auront droit qu’à 8 %.

Toujours en avril 2003, l’ordonnance de sauvegarde est refusée. Malgré tout, en juin 2003, l’arbitre de griefs fait droit au grief sur l’intégration. L’arbitre ordonne que le gouvernement rembourse des intérêts à compter du 16 janvier 2003 pour les ingénieurs intégrés au rangement 24 et 25 et il détermine que l’intégration doit être complétée pour octobre 2003. Cet échéancier ne sera pas respecté par le gouvernement. Entre temps, outre l’intégration, l’APIGQ participe aux travaux d’équité salariale, surveille de près la mise en place du démantèlement de l’État (réingénierie) et est préoccupée par la sous-traitance au MTQ, LoiSpecialenotamment par des cours donnés par ses membres pour certifier des ingénieurs du secteur privé.

2003_11_13_Outrage_L’échéancier d’octobre 2003 fixé par l’arbitre étant échu, l’APIGQ traîne le gouvernement en Cour pour outrage au tribunal dû au non respect de la décision arbitrale. L’APIGQ n’a pas gain de cause. Malgré tout, l’intégration a lieu le premier avril 2004 avec effet rétroactif aur 1er juillet 2001.

Plus de 600 appels à l’intégration sont formulés. Un comité ad-hoc gouvernement – APIGQ est formé pour étudier ces appels. Il en va de même de la formation des comités ad hoc ministériels. L’APIGQ assiste les ingénieurs en les aidant, via un guide sur l’intégration qu’elle a préparé à l’intention de ses membres, à préparer leur dossier d’appel. Elle s’assure de l’appui des ministères pour faire contre-poids aux évaluations d’emploi du gouvernement. Conclusion: les appels sont traités rapidement. À titre d’exemple, six mois plus tard, plus de 300 ingénieurs voyaient leur classification bonifiée.

Une entente sur les dossiers d’appel intervient en février 2006. Des 228 ingénieurs classés initialement à la classe 1,  27  le demeureront. 166 ingénieurs de plus auront droit à la classe 3 et le nombre d’ingénieurs à la classe 4 bondit de 24.

La nouvelle structure, bien que perfectible, permettra à plusieurs ingénieurs de progresser dans la fonction publique au cours de leur carrière.

Suite…