ACCUEIL

NOUS JOINDRE

PLAN DU SITE

RECHERCHE

Organisation À l'agenda Services (griefs, assurance)

Relations de travail

Conventions collectives Guides FAQ & Capsules d'information Décisions juridiques d'importance

Assurance collective

Dossiers (PPP, sous-traitance, ...)

PPP

PPP Mémoire de l'APIGQ Agence des PPP Autoroute 25 en PPP

Sous-Traitance Caisse électorale Commission Johnson

Mémoire de l'APIGQ Demande de récusation Analyse

Guides - Mémoires - Colloques

Guides Mémoires

Commission Johnson Gestion
rigoureuse des infrastructures Infrastructure Québec Partenariat public-privé Autres

Colloque des ingénieurs de l'État

Colloque 2007 Colloque 2009

Foire aux questions Bottin des membres Sites d'intérêt Médias - Communiqués de presse

Médias Communiqués de presse

Communiqués 2009 Communiqués 2008 Communiqués 2007 Communiqués 2006 Communiqués 2005 Communiqués 2004 Communiqués 2003 Communiqués 2002


	Tél. : (418) 683-3633 info@apigq.qc.ca

Mis à jour le: 2010-03-17

Caisse électorale - Affaire Tecsult

2010-03-04 Enquête Radio-Canada Des employés de Dessau donnent à la caisse électorale du Parti libéral

2010-02-26 Radio-Canada La Presse Des aveux de trois ministres du Parti libéral.

2007-11-06 Reportage de Radio-Canada sur l'Affaire Tecsult

Articles de journaux portant sur l'Affaire TECSULT

2007-07-12 Jugement de la Cour d'appel sur l'Affaire Tecsult.

2001-06-18 Jugement de la Cour du Québec sur l'Affaire Tecsult. Cette firme de génie-conseil rembourse à ses employés les contributions qu'ils versent aux caisses électorales des partis politiques. La firme contourne ainsi la prohibition de la Loi électorale en lui permettant indirectement d'effectuer une contribution politique alors que la loi n'autorise qu'une personne physique ayant la qualité d'électeur à le faire.

* Plusieurs documents de ce site Internet sont en format PDF et nécessitent
l'utilisation du logiciel Adobe Reader. Cliquez sur le bouton suivant pour le télécharger.

APIGQ © Tous droits réservés. 2007

Réalisation : WebTélécom.ca

Accueil | Nous joindre | Plan du site